{"title-block":{"case-number":"1949-04-23/34","document-number":"1949042304","full-title-fr":"23 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,4,23],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'article 89 de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/04/23/1949042304/justel"}