{"title-block":{"case-number":"1949-04-21/04","document-number":"1949042104","full-title-fr":"21 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines","modifies":[],"page-number":5401,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef du service de sécurité et d'hygiène, dans les mines, minières et carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/04/21/1949042104/justel"}