{"title-block":{"case-number":"1949-04-11/03","document-number":"1949041103","full-title-fr":"11 AVRIL 1949. - Loi relative à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique, de l'enseignement primaire","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,4,11],"title-fr":"Loi relative à l'octroi de l'indemnité d'ajustement aux membres du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique, de l'enseignement primaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1949/04/11/1949041103/justel"}