{"title-block":{"case-number":"1949-03-31/02","document-number":"1949033101","full-title-fr":"31 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés","modifies":[],"page-number":2618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,4,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,3,31],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/03/31/1949033101/justel"}