{"title-block":{"case-number":"1949-03-15/36","document-number":"1949031507","full-title-fr":"15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948","modifies":[],"page-number":2404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,3,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,3,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/03/15/1949031507/justel"}