{"title-block":{"case-number":"1949-03-12/01","document-number":"1949031201","full-title-fr":"12 MARS 1949. -  ARRETE DU REGENT portant de ° 47,000,000 à ° 56,000,000 le montant de l'emprunt dont l'émission aux Etats-Unis d'Amérique a été autorisée par l'arrêté du Régent du 19 novembre 1948","modifies":[],"page-number":1834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,3,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,3,12],"title-fr":"ARRETE DU REGENT portant de ° 47,000,000 à ° 56,000,000 le montant de l'emprunt dont l'émission aux Etats-Unis d'Amérique a été autorisée par l'arrêté du Régent du 19 novembre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/03/12/1949031201/justel"}