{"title-block":{"case-number":"1949-03-01/02","document-number":"1949030102","full-title-fr":"1 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,3,1],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948, réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/03/01/1949030102/justel"}