{"title-block":{"case-number":"1949-02-25/06","document-number":"1949022506","full-title-fr":"25 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,2,25],"title-fr":"Arrêté du Régent nommant un membre du conseil d'administration du Fonds national d'Aide au rééquipement ménager des travailleurs, en remplacement d'un membre décédé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/02/25/1949022506/justel"}