{"title-block":{"case-number":"1949-02-16/32","document-number":"1949021601","full-title-fr":"16 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,2,16],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le taux de cotisations à payer, pour l'exercice 1948, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/02/16/1949021601/justel"}