{"title-block":{"case-number":"1949-02-08/02","document-number":"1949020802","full-title-fr":"8 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,2,8],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 janvier 1949, modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948, relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/02/08/1949020802/justel"}