{"title-block":{"case-number":"1949-02-07/35","document-number":"1949020706","full-title-fr":"7 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.  Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,2,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,2,7],"title-fr":"Arrêté du Régent Loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés. Octroi pour l'année 1948 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'Allocations pour employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/02/07/1949020706/justel"}