{"title-block":{"case-number":"1949-01-20/05","document-number":"1949012005","full-title-fr":"20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,1,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,1,20],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/01/20/1949012005/justel"}