{"title-block":{"case-number":"1949-01-18/02","document-number":"1949011802","full-title-fr":"18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2)","modifies":[],"page-number":536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,1,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,1,18],"title-fr":"Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/01/18/1949011802/justel"}