{"title-block":{"case-number":"1949-01-06/02","document-number":"1949010602","full-title-fr":"6 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel prorogeant le délai accordé à certains bouchers, charcutiers et détaillants en produits de viande, en vue d'obtenir l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 11 février 1948","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel prorogeant le délai accordé à certains bouchers, charcutiers et détaillants en produits de viande, en vue d'obtenir l'autorisation prévue par l'arrêté ministériel du 11 février 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/01/06/1949010602/justel"}