{"title-block":{"case-number":"1948-12-31/36","document-number":"1948123107","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1948. -  ARRETE du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux dans le cadre du diagnostic général des maladies","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,12,31],"title-fr":"ARRETE du Régent modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 30 octobre 1948, fixant le mode et le montant des subventions à allouer aux dispensaires assurant le diagnostic, la surveillance et la prophylaxie sociale pour les malades tuberculeux dans le cadre du diagnostic général des maladies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/12/31/1948123107/justel"}