{"title-block":{"case-number":"1948-12-22/02","document-number":"1948122202","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par l'Association des fabricants de bas de dames sur métiers dits \"Cotton\", en abrégé \"Fabaco\", tendant à la reconnaissance du centre d'études et de recherches pour la fabrication sur Métiers dits \"Cotton\"","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,2,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,12,22],"title-fr":"Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par l'Association des fabricants de bas de dames sur métiers dits \"Cotton\", en abrégé \"Fabaco\", tendant à la reconnaissance du centre d'études et de recherches pour la fabrication sur Métiers dits \"Cotton\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/12/22/1948122202/justel"}