{"title-block":{"case-number":"1948-12-15/05","document-number":"1948121505","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent nommant les président et membres effectifs et les président et membres suppléants de la commission d'appel près les bourses de marché à terme sur marchandises et denrées","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,12,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,12,15],"title-fr":"Arrêté du Régent nommant les président et membres effectifs et les président et membres suppléants de la commission d'appel près les bourses de marché à terme sur marchandises et denrées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/12/15/1948121505/justel"}