{"title-block":{"case-number":"1948-12-14/03","document-number":"1948121403","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant agréation partielle pour le service des rentes (loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail), de la Société anonyme \" Helvetia \", agréée pour l'assurance contre les accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,12,14],"title-fr":"Arrêté du Régent portant agréation partielle pour le service des rentes (loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail), de la Société anonyme \" Helvetia \", agréée pour l'assurance contre les accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/12/14/1948121403/justel"}