{"title-block":{"case-number":"1948-11-30/01","document-number":"1948113001","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946, modifié et complété par celui du 6 février 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers (abrogé par AR 26-03-1952, art. 2)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,12,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,11,30],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946, modifié et complété par celui du 6 février 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers (abrogé par AR 26-03-1952, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/11/30/1948113001/justel"}