{"title-block":{"case-number":"1948-11-25/03","document-number":"1948112503","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent suspendant, en faveur des agents dont l'inaptitude physique dépend de faits de guerre, l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":9868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,12,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,11,25],"title-fr":"Arrêté du Régent suspendant, en faveur des agents dont l'inaptitude physique dépend de faits de guerre, l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/11/25/1948112503/justel"}