{"title-block":{"case-number":"1948-11-15/01","document-number":"1948111501","full-title-fr":"15 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant une dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,11,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,11,15],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant une dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/11/15/1948111501/justel"}