{"title-block":{"case-number":"1948-10-05/35","document-number":"1948100503","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une Règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,10,5],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, instituant, par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, une Règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/10/05/1948100503/justel"}