{"title-block":{"case-number":"1948-09-21/02","document-number":"1948092102","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 29 avril 1948 instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,9,21],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 29 avril 1948 instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/09/21/1948092102/justel"}