{"title-block":{"case-number":"1948-09-20/05","document-number":"1948092005","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1948. -  ARRETE MINISTERIEL Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement","modifies":[],"page-number":8736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,9,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL Application de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Modification au programme de l'examen de docteur en droit, à subir devant les jurys constitués par le gouvernement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/09/20/1948092005/justel"}