{"title-block":{"case-number":"1948-09-13/33","document-number":"1948091302","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées","modifies":[],"page-number":7569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,9,13],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le taux des émoluments en nature admissibles dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/09/13/1948091302/justel"}