{"title-block":{"case-number":"1948-08-31/06","document-number":"1948083106","full-title-fr":"31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent rapportant, remplaçant et coordonnant les arrêtés du Régent des 21 février 1948, 7 mai 1948 et 21 juin 1948, relatifs aux présidents et membres des Commissions de Contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 19401-945","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,31],"title-fr":"Arrêté du Régent rapportant, remplaçant et coordonnant les arrêtés du Régent des 21 février 1948, 7 mai 1948 et 21 juin 1948, relatifs aux présidents et membres des Commissions de Contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 19401-945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/31/1948083106/justel"}