{"title-block":{"case-number":"1948-08-31/01","document-number":"1948083101","full-title-fr":"31 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension d'ancienneté de certains ouvriers militaires","modifies":[],"page-number":7260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,31],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant les dernières allocations d'activité entrant en ligne de compte pour le calcul de la pension d'ancienneté de certains ouvriers militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/31/1948083101/justel"}