{"title-block":{"case-number":"1948-08-27/02","document-number":"1948082702","full-title-fr":"27 AOUT 1948. - Arrêté du Régent relatif au doublement de la rémunération de vacances des délégués ouvriers à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille","modifies":[],"page-number":7932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,27],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif au doublement de la rémunération de vacances des délégués ouvriers à l'inspection des travaux souterrains des mines de houille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/27/1948082702/justel"}