{"title-block":{"case-number":"1948-08-23/50","document-number":"1948082322","full-title-fr":"23 AOUT 1948. -  LOI autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,23],"title-fr":"LOI autorisant des régularisations, ajustant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1948 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1947 et antérieurs et à l'exercice 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1948/08/23/1948082322/justel"}