{"title-block":{"case-number":"1948-08-23/45","document-number":"1948082316","full-title-fr":"23 AOUT 1948. - Arrêté du Régent mettant en concordance l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,23],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant en concordance l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/23/1948082316/justel"}