{"title-block":{"case-number":"1948-08-20/33","document-number":"1948082004","full-title-fr":"20 AOUT 1948. - Arrêté du Régent modifiant certains barèmes figurant au tableau vise à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, fixant le cadre organique du Ministère de la Reconstruction, conformément aux dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,20],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant certains barèmes figurant au tableau vise à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1948, fixant le cadre organique du Ministère de la Reconstruction, conformément aux dispositions de l'arrêté du Régent du 9 février 1948, relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/20/1948082004/justel"}