{"title-block":{"case-number":"1948-08-10/06","document-number":"1948081008","full-title-fr":"10 AOUT 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation","modifies":[],"page-number":6976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,8,10],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/08/10/1948081008/justel"}