{"title-block":{"case-number":"1948-07-26/01","document-number":"1948072601","full-title-fr":"26 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant certains droits à percevoir lors de la délivrance de titres de voyage par les postes distributeurs de passeports à l'intérieur du Royaume","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,8,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,26],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant certains droits à percevoir lors de la délivrance de titres de voyage par les postes distributeurs de passeports à l'intérieur du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/26/1948072601/justel"}