{"title-block":{"case-number":"1948-07-23/07","document-number":"1948072307","full-title-fr":"23 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent Mines de houille.  Cession des concessions dont sont propriétaires la Société anonyme des Charbonnages de Sacré Madame et la société anonyme des Charbonnages du Poirier, à la Société anonyme des Charbonnages réunis, et acquisition par cette dernière de ces concessions","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,23],"title-fr":"Arrêté du Régent Mines de houille. Cession des concessions dont sont propriétaires la Société anonyme des Charbonnages de Sacré Madame et la société anonyme des Charbonnages du Poirier, à la Société anonyme des Charbonnages réunis, et acquisition par cette dernière de ces concessions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/23/1948072307/justel"}