{"title-block":{"case-number":"1948-07-19/01","document-number":"1948071901","full-title-fr":"19 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel tendant à l'exécution de l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires aux femmes et aux enfants des travailleurs salariés ainsi qu'aux travailleurs salariés chômeurs ou incapables de travailler par suite de maladie ou d'invalidité","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel tendant à l'exécution de l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires aux femmes et aux enfants des travailleurs salariés ainsi qu'aux travailleurs salariés chômeurs ou incapables de travailler par suite de maladie ou d'invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/19/1948071901/justel"}