{"title-block":{"case-number":"1948-07-07/41","document-number":"1948070735","full-title-fr":"7 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel. - Points de départ des services d'autocars organisés par les exploitants dont le siège d'exploitation est situé à moins de 15 km de la frontière","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,7],"title-fr":"Arrêté ministériel. - Points de départ des services d'autocars organisés par les exploitants dont le siège d'exploitation est situé à moins de 15 km de la frontière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/07/1948070735/justel"}