{"title-block":{"case-number":"1948-07-06/41","document-number":"1948070612","full-title-fr":"6 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,6],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/06/1948070612/justel"}