{"title-block":{"case-number":"1948-07-06/33","document-number":"1948070602","full-title-fr":"6 JUILLET 1948. -  ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,7,6],"title-fr":"ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 29 avril 1948 fixant pour l'année 1948 les dates des vacances annuelles dans les entreprises de la Commission nationale paritaire pour l'industrie du bâtiment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/07/06/1948070602/justel"}