{"title-block":{"case-number":"1948-06-14/04","document-number":"1948061404","full-title-fr":"14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":4998,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,6,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,6,14],"title-fr":"Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/06/14/1948061404/justel"}