{"title-block":{"case-number":"1948-05-14/05","document-number":"1948051405","full-title-fr":"14 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,6,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,5,14],"title-fr":"Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/05/14/1948051405/justel"}