{"title-block":{"case-number":"1948-05-10/30","document-number":"1948051002","full-title-fr":"10 MAI 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947","modifies":[],"page-number":3956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,5,10],"title-fr":"Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/05/10/1948051002/justel"}