{"title-block":{"case-number":"1948-05-05/07","document-number":"1948050507","full-title-fr":"5 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,5,5],"title-fr":"Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/05/05/1948050507/justel"}