{"title-block":{"case-number":"1948-04-24/03","document-number":"1948042403","full-title-fr":"24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,4,24],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/04/24/1948042403/justel"}