{"title-block":{"case-number":"1948-04-23/05","document-number":"1948042305","full-title-fr":"23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,4,23],"title-fr":"Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/04/23/1948042305/justel"}