{"title-block":{"case-number":"1948-04-23/01","document-number":"1948042301","full-title-fr":"23 AVRIL 1948. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948 et un crédit spécial à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1948","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,4,23],"title-fr":"Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948 et un crédit spécial à rattacher au budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1948/04/23/1948042301/justel"}