{"title-block":{"case-number":"1948-04-10/31","document-number":"1948041002","full-title-fr":"10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,4,10],"title-fr":"Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/04/10/1948041002/justel"}