{"title-block":{"case-number":"1948-03-30/05","document-number":"1948033005","full-title-fr":"30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,30],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/30/1948033005/justel"}