{"title-block":{"case-number":"1948-03-30/04","document-number":"1948033004","full-title-fr":"30 MARS 1948. - Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,30],"title-fr":"Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/30/1948033004/justel"}