{"title-block":{"case-number":"1948-03-25/30","document-number":"1948032501","full-title-fr":"25 MARS 1948. -  ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":2754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,25],"title-fr":"ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/25/1948032501/justel"}