{"title-block":{"case-number":"1948-03-12/03","document-number":"1948031203","full-title-fr":"12 MARS 1948. -  ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré","modifies":[],"page-number":2615,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1948,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1948,3,12],"title-fr":"ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1948/03/12/1948031203/justel"}